Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site et de la plateforme SaaS LocationSyst. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.
LocationSyst fournit une plateforme SaaS destinée à faciliter la gestion des activités d'agences de location de véhicules. La plateforme peut notamment inclure la gestion des véhicules, clients, réservations, documents, contrats, paiements liés aux locations, cautions, maintenance, lavage, immobilisations, alertes, rapports, utilisateurs et liens GPS externes.
Pour utiliser la plateforme, le propriétaire crée un espace agence en fournissant des informations exactes et à jour.
Le propriétaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions effectuées par les utilisateurs autorisés au sein de l'espace agence.
Chaque compte doit être utilisé de manière licite et ne doit pas être partagé avec des personnes non autorisées.
LocationSyst permet la création gratuite d'un espace agence sans carte bancaire.
L'essai gratuit comprend :
Une fois ces limites atteintes, l'activation d'un abonnement est nécessaire afin de poursuivre l'utilisation des fonctionnalités payantes.
Les plans disponibles, leurs tarifs et leurs limites sont affichés dans la rubrique « Mon abonnement ».
Les abonnements peuvent être proposés selon un cycle mensuel ou annuel.
L'activation de l'abonnement est effectuée via Stripe.
Les limites applicables peuvent notamment concerner le nombre de véhicules, utilisateurs, agences et réservations mensuelles.
Les paiements des abonnements SaaS sont traités par Stripe.
L'utilisateur autorisé peut demander l'annulation de son abonnement depuis la rubrique « Mon abonnement ».
Lorsque l'annulation est programmée à la fin de la période en cours, l'accès reste actif jusqu'à l'échéance déjà payée. Aucun renouvellement ne sera effectué après cette date.
Les éventuelles conditions spécifiques affichées lors du paiement ou dans l'espace de facturation Stripe complètent les présentes conditions.
Sauf disposition légale applicable ou accord exprès, l'annulation ne donne pas automatiquement droit au remboursement d'une période déjà commencée ou déjà payée.
Le propriétaire peut créer des utilisateurs autorisés selon les limites de l'abonnement souscrit et leur attribuer des rôles ou des permissions.
Le propriétaire demeure responsable de la vérification des droits d'accès et de la suppression des accès qui ne seraient plus nécessaires.
Les agences s'engagent notamment à :
L'agence demeure responsable des données qu'elle renseigne concernant ses clients, collaborateurs, véhicules et activités.
LocationSyst fournit la plateforme technique et ne détermine pas de manière indépendante la finalité opérationnelle des données saisies par chaque agence.
LocationSyst permet aux agences de configurer des liens de suivi GPS externe associés aux véhicules.
LocationSyst ne fournit pas le matériel GPS, le service de télécommunication ni la plateforme de suivi externe.
L'agence demeure responsable de s'assurer qu'elle dispose des droits nécessaires et des obligations d'information requises avant d'utiliser une solution de suivi GPS.
La disponibilité et l'exactitude des informations GPS dépendent du prestataire externe concerné.
LocationSyst s'efforce d'assurer un accès fiable à la plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mises à jour de sécurité, incidents techniques, problèmes d'hébergement ou événements indépendants de la volonté de l'exploitant.
Il est notamment interdit :
La plateforme LocationSyst, la marque, l'interface, le logiciel, la structure et les contenus originaux demeurent protégés. L'abonnement confère uniquement un droit d'usage personnel, limité et non transférable pendant la période d'accès autorisée.
LocationSyst peut suspendre ou restreindre l'accès en cas de défaut de paiement, d'abonnement expiré, de risque de sécurité, d'abus, de fraude, de violation des présentes conditions ou d'obligation légale.
Le traitement des données existantes après suspension ou résiliation est soumis aux règles applicables et à la politique de conservation de la plateforme.
LocationSyst est un outil d'assistance à la gestion. Les agences demeurent responsables de la validation des réservations, documents, données contractuelles, paiements, disponibilités des véhicules et décisions opérationnelles.
LocationSyst n'est pas responsable du contenu saisi par les agences ni du fonctionnement de services tiers tels que Stripe, les hébergeurs, les prestataires d'e-mail ou les plateformes GPS.
Les présentes CGU peuvent être mises à jour au fil de l'évolution du service. Les utilisateurs seront informés par les moyens appropriés lorsqu'une modification significative nécessite leur attention.
À confirmer selon l'entité juridique exploitante
Les présentes conditions sont soumises au droit indiqué ci-dessus, sous réserve des règles impératives applicables.